La prévention des risques psychosociaux dans une mauvaise passe aux Finances

Réunies le 13 mars pour lancer la négociation d'un accord ministériel sur la prévention des RPS, les fédérations syndicales CFDT, Solidaires, CGT, FO, UNSA et CFTC ont rejeté la copie présentée par le ministère et quitté la séance.

La CFDT a estimé que le projet d'accord concocté par le ministère est verbeux dans son expression, bureaucratique dans son organisation. Elle a souhaité la fin des annonces d'intentions ou des mises à l'étude et qu'à la place des actions soient programmées.

La CFDT a également critiqué le statut incertain du prétendu projet d'accord majoritaire. Le document mélange savamment des dispositions que l'administration reconnaît vouloir mettre en œuvre qu'il y ait accord ou pas et celles qui sont le fruit de la négociation avec les fédérations. Enfin, il est proposé que l'accord institue un comité de suivi composé des signataires et chargé de veiller à son application tout en confiant la même mission au CHSCT ministériel où peuvent être représentés signataires et non signataires. La CFDT en a conclu que valider un tel processus en l'état reviendrait à cautionner une opération de communication ce qu'elle ne fera pas. Elle a donc souhaité que le ministère rédige deux nouveaux documents, l'un comportant les décisions déjà prises, et qui seront appliquées quoi qu'il arrive, et l'autre les points soumis à négociation en vue d'un accord.