Bercy rongé par la revue des missions

Réunissant les fédérations syndicales le 4 mars pour un point d'étape sur la revue missions, le ministère n'a pas tracé de perspectives claires qui pourraient véritablement rassurer les personnels.

La com' de Michel Sapin et Emmanuel Macron se veut rassurante. Ils affirment en cœur que toutes les missions des Finances sont régaliennes et qu'aucune n'est susceptible d'être abandonnée.

Il vaut mieux ne pas regarder les choses de trop près si on veut en être convaincus.

Le 4 mars, le Secrétaire général des ministères n'a apporté aucune réponse satisfaisante aux inquiétudes de la CFDT qui portaient sur la DGCCRF, les missions du ministère et la refonte de la carte des régions.

Le démantèlement de la GRH ministérielle à la DGCCRF

Alors que l'activité de la DGCCRF continue de se dégrader en conséquence de l'échec maintenant avéré de l'encadrement préfectoral, un coup d'accélérateur vient d'être donné à la destruction des règles Finances de gestion des ressources humaines.

Une circulaire Fonction publique du 19 décembre 2014 supprime dans les DDI la règle de l'ancienneté dans les mutations et les promotions.

La CFDT s'est indignée que la Directrice générale de la CCRF se soit empressée d'éliminer cet acquis social pour l’ensemble des agents de la DGCCRF (DDI et DIRECCTE…).

Ce faisant, elle anticipe de manière suspecte un échec de la demande formulée par les organisations syndicales de la DGCCRF pour rétablir la chaîne de commandement ministérielle. Demande qu'Emmanuel Macron et Carole Delga prétendent pourtant soutenir.

La CFDT a demandé un arbitrage du ministre. Malgré son insistance, elle n'a pas obtenu de réponse.

La réunion à laquelle nous avons assisté rappellait celles qui se sont déroulées au moment de la mise en place de la RéATE, à partir de 2009. Bercy était persuadé et rassurant, rien ne pouvait percuter le fonctionnement de la DGCCRF, Bercy garantirait les mission et la gestion nationale des agents. Sûr de lui, Bercy avait sous-estimé les coups de la Place Beauveau et de la Rue de Varenne …

Depuis, Bercy a joué gagnant lors du CIMAP du 17 juillet 2013, Bercy a perdu à nouveau.

Depuis, Bercy perd systématiquement.

Emmanuel Macron et Carole Delga doivent reprendre le dossier et user de leur poids politique, il en va de l’avenir des missions et de celui des agents.

Les missions des directions « maintenues en l'état » sauf que...

La cartographie des missions établie par le ministère prévoit pour la plupart d'entre elles si ce n'est un renforcement, du moins un « maintien en l'état ». La réalité est moins rose. D'abord, les moyens des services en effectifs et en budgets diminuent massivement ce qui dégrade l'exercice des missions. Ensuite les fonctions supports (gestion des ressources humaines, matériel, …) sont « mutualisées » ce qui implique de suppressions de postes et des pertes de savoir faire dans les directions concernées. Par exemple, une quinzaine d'emplois est supprimée à la DG Insee pour la mutualisation des fonctions support.

L'avenir incertain des chefs-lieux de régions fusionnées

Le plus grand flou persiste sur les conséquences du passage de 22 à 13 régions. Il pose la question de l'organisation des services qui travaillent pour les régions (notamment la filière gestion publique de la DGFiP) ainsi que des DIRECCTE et interrogent le devenir des anciennes directions régionales qui ne seront plus des chefs-lieux de région. Quelles administrations modifieront leur organisation ? Le ministère conservera-t-il les implantations ? Que deviendront les agents des services supprimés ou réduits ? Quels droits et garanties seront offerts aux agents ? Les préfets chargés de faire un « diagnostic » (cf. circulaire du 18 février 2015) prendront-ils en compte les spécificités ministérielles et directionnelles ?

Aucune réponse ministérielle n'est donnée à ces questions. Tout au plus, des discussions dans les directions sont annoncées et une prochaine réunion ministérielle aura lieu le 9 avril. C'est très insuffisant.