Accord social en Douane : le contenu et les délais précisés

Les organisations syndicales ont jusqu’au 16 février pour dire si elles approuvent le projet.

Les précisions apportées correspondent à des demandes de la CFDT.

Dans une lettre au ministre du 26 janvier, la CFDT avait demandé des clarifications.

Elles sont arrivées sous la forme d’une lettre du 30 janvier qui porte sur trois sujets :

• la mesure indemnitaire prévue pour tous les douaniers prendra la forme d’un alignement sur l’indemnité mensuelle de technicité (IMT) de la DGFiP soit + 29,56 € ;
• l’indemnité “complément spécifique de restructuration” sera appliquée à toutes les restructurées de 2014 ;
• l’automaticité du reclassement aux Finances est rédigée plus lisiblement.

Ces précisions sont donc utiles.

La CFDT se réserve cependant quelques jours d’examen attentif de la nouvelle rédaction avant de dire si elle confirme son intention de signer le projet.