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Dématérialisation à la DGFiP : le coup d'accélérateur

26 Janvier 2015, 14:41pm

Publié par CFDT Finances

Dématérialisation à la DGFiP : le coup d'accélérateur

Le vendredi 23 janvier 2015, le directeur général des Finances publiques qui présidait ce groupe de travail l’a qualifié de « stratégique ». Il veut poursuivre et amplifier cet axe essentiel de la démarche stratégique 2014-2017.

La politique de la numérisation en France, c'est à dire le remplacement des supports d'informations matériels papier, par des fichiers informatiques, des logiciels et des ordinateurs de plus en plus performants, relève du ministère de l'économie et de l'industrie.

Un document de travail volontairement ténu

Le directeur général avant d'entendre les commentaires des organisations syndicales représentatives de la DGFiP ( CFDT, CGT, FO et Solidaires) auxquelles l'alliance CFTC-UNSA était associée, a expliqué que le document de travail de 9 pages envoyé aux organisations syndicales avant la tenue du GT, était volontairement très synthétique afin de poser les problématiques, de faire un état des lieux qui reconnaissait les difficultés actuelles, de donner des éléments de réflexion, et de lancer des pistes sur une politique prospective de la dématérialisation, terme qu'il semble préférer à numérisation.

Un GT stratégique important pour le dialogue social

Aux critiques des OS, le DG a tenu à préciser que s'il présidait personnellement 3 GT (accueil, dématérialisation, civisme fiscal) c'est parce qu' il donnait une importance particulière à ces 3 thèmes, et qu'il voulait « prendre le pouls » des OS avant de lancer concrètement ces chantiers, qui vont modifier la DGFiP en profondeur. Autant, il reconnaît qu'il n'est pas possible de trouver un accord avec les OS sur l'emploi, le pouvoir d'achat, le maillage du territoire, autant il souhaite ne pas entrer frontalement en conflit sur ces 3 thèmes, même s'il admet l'importance des désaccords. Comme cela a été dit du côté des OS, le DG souhaite « un non accord, non conflictuel ».

Tout n'est pas structurant, avec la numérisation, mais tout peut être « revisité »

Le DG contrairement aux OS ne pense pas que l'informatique soit obligatoirement structurante, en ce sens qu'elle induit obligatoirement des réformes de structures. Ainsi, selon lui, le programme informatique Hélios chargé d'assurer la gestion financière et comptable des collectivités locales, lancé en 2008 par la DGCP, n'a pas modifié les structures de l'ex-Trésor public, ni ses missions envers les collectivités. En revanche, la numérisation pousse à la remise en cause de la chaîne de travail, des textes législatifs et réglementaires, de la formation, voire du recrutement des personnels.

Une profession de foi

Bruno Parent s'est montré prudent, en complète rupture dans la forme avec son prédécesseur. Il fait le pari que la numérisation rendra le travail des agents plus intéressant, comme cela a été globalement le cas selon lui, avec l'arrivée d'outils informatiques performants qui ont ainsi permis de supprimer les grands centres de dactylocodage. Dans les services d'accueil, les agents ne doivent plus à l'avenir délivrer les avis de (non) imposition (8 à 10 % des visites dans les SIP), mais ce sont les outils numériques qui devront le faire automatiquement.

Le DG reconnaît l'échec de RSP, de FDD, de la scannérisation des déclarations 2042, et de bien d'autres outils informatiques, mais il affirme qu'une fois améliorés et appropriés par les agents, aucun d'entre eux ne souhaitent revenir « au bon vieux temps ».

Une démarche raisonnable et maîtrisée

En réponse aux nombreuses interrogations des OS inquiètes de la dégradation des conditions de travail des agents, et du traitement des publics fragiles, le DG a parlé de démarche de dématérialisation raisonnable et maîtrisée.

Certes, il y a aura prochainement pour toutes les collectivités de plus de 10000 habitants, une dématérialisation totale entre elles et la DGFiP.

Certes, à compter du 1er janvier 2017, tous les fournisseurs de l’État, et des collectivités devront programmer leur passage à la facture électronique.

Certes un appel d'offres est lancé pour le choix d'un prestataire qui mettra en place à la DGFiP de manière « industrielle » des matériels permettant le courrier égrené, c'est à dire l'envoi des lettres individuelles de manière automatique.

Certes les agents devront faire « la publicité » auprès des publics privés, professionnels et des collectivités de ces nouveaux outils numériques.

Toutefois, le DG s'est engagé à tenir compte de la fracture numérique qui existe dans la société et au sein de la DGFiP, et de toujours privilégier la concertation et le consensus.

Accueil, dématérialisation, civisme fiscal « même combat »

La dématérialisation ne remettra pas en cause le service public à « visage humain » de la DGFiP, selon le DG. Elle devra permettre de soulager les collègues qui assurent l'accueil du public, donner un choix aux usagers, éviter les démarches inutiles, encourager le civisme fiscal. Elle n’accélérera pas les suppressions d'emplois qui vont toutefois se poursuivre.

Des organisations syndicales intéressés mais dubitatives

Aucune organisation syndicale présente ne s'est opposée à la politique de dématérialisation qui est déjà en œuvre dans notre société, et qui se met en place à la DGFiP. Toutefois, toutes ont demandé un retour pour les agents, en matière de pouvoir d'achat, de plan de qualifications, de concertation.

La CFDT Finances publiques qui est intervenue avec des exemples concrets sur les nombreux dysfonctionnements d'outils informatiques, les problèmes de sécurité des données des contribuables, a rappelé avec force l'attention qu'elle portera aux conditions de travail, à la résolution des risques psycho sociaux, et aux agents dont l'âge moyen de 48 ans doit être pris en compte.

La CFDT Finances publiques attend la mise en pratique avec les interlocuteurs des services informatiques de la DG, et avec le maître d’œuvre Cap numérique. Elle jugera sur pièces.

Paris, le 26 janvier 2015